Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats réalisés auprès d'OCCAZLAND, que ce soit sur le site e-commerce ou en magasin physique, dans leur version en vigueur au jour de l'achat.
2. Produits proposés
OCCAZLAND commercialise des produits neufs et d'occasion, notamment dans les catégories suivantes : téléphonie, consoles, jeux vidéo, informatique, livres, films et musique, jouets, HiFi et audio, photo, TV et univers maison.
Cette liste est indicative et peut évoluer selon les stocks, les approvisionnements et les mises à jour du catalogue.
3. Identification des produits
Les produits sont identifiables comme étant neufs ou d'occasion grâce aux informations figurant sur le site et/ou aux étiquettes magasin, souvent apposées directement sur le produit, son emballage ou son support de présentation.
4. Prix et TVA
- Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Par défaut, les produits d'occasion sont vendus sous le régime de la TVA sur marge, non récupérable par l'acheteur.
- À titre exceptionnel, certains produits d'occasion peuvent être vendus sous un régime de TVA classique, notamment lorsqu'ils ont été achetés auprès d'un fournisseur appliquant une TVA classique, par exemple certains téléphones.
- Dans ce cas, le régime de TVA applicable est celui mentionné sur la facture ou le justificatif de vente.
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande en ligne.
- Les promotions ne sont pas rétroactives, sauf mention contraire explicite.
5. Commande et paiement
- En ligne : la commande est validée après confirmation du panier et paiement.
- En magasin : l'achat est réalisé directement en caisse.
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, espèces en magasin et carte bancaire en magasin.
6. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits d'occasion étant, par nature, souvent proposés à l'unité, toute indisponibilité constatée après validation d'une commande sur un produit d'occasion entraînera l'annulation simple de la commande concernée et le remboursement des sommes éventuellement versées pour ce produit.
Pour les autres produits, en cas d'indisponibilité après commande, OCCAZLAND informe le client et propose, selon les cas, un remboursement ou une solution alternative.
7. Livraison et retrait
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le retrait en magasin s'effectue sur présentation d'une preuve d'achat, selon les modalités du point de vente.
8. Garanties
Les produits neufs bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans. Les produits d'occasion bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans uniquement pour les ventes réalisées à compter du 01/03/2026. Pour les ventes d'occasion antérieures à cette date, la garantie commerciale applicable reste de 1 an.
En complément, les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, s'appliquent selon la réglementation en vigueur.
9. Limitation de responsabilité
OCCAZLAND ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une usure normale, d'une casse ou d'un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives.